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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f53c45cdc6046d4745dea0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

César ABDEL AZIZ YOUSSEF, Président, [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71769

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Paso Sulejmanovic € 7 746,90 à Hadzira Sulejmanovic € 7 746,90 à Vedrana Sulejmanovic € 7 746,90 à Vahida Sulejmanovic € 7 746,90 à Scefkjia Sulejmanovic € 7 746,90 à Elvedin Sulejmanovic € 7 746,90 à Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194454

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 24 June 2019   FOURTH SECTION Application no. 32834/18 Loloah AZIZ

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d620820

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA Aziz

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67f82a86cf40727a00444bb6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane CREUSVAUX pour la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 17, substitué par Me Najiba AAZIZ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503092_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200785_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E Aziz s'est toujours très bien comporté, les commerçants, ses voisins appréciaient également sa gentillesse. ".

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201435_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacun en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201830_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200528_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202098_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402517_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300120_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300186_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacune en ce qui la concerne, ou à

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300212_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116748

Admin. suprême

21 janvier 2013

21 janvier 2013

Drawing guidance from the Court’s case-law, and in particular the judgments in the case of Azinas v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

During that time he was tortured by a Lieutenant Colonel Abdul Aziz.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb56ecece1704f574738a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la demande de communication de pièces': Les deux rapports Azza Conseil produits par la SA Allianz IARD, les trois notes ABC Consultants et les documents CARSAT et HUMANIS produits par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002247293

Admin. suprême

7 mars 1996

7 mars 1996

       Application No. 22472/93                       by Marine Aziz

Source officielle

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