C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

a refusé la main-levée de l'arrêté de péril ; que les époux Y... ont alors assigné M.

[W], [D], [Y], [R] et [A], Mme [N], l'association Sport santé No Limit et son assureur, la société MAIF, et M. [G], maire de la commune de [Localité 10].

- débouté Monsieur [S] du surplus de ses demandes. - débouté la société MAIN SECURITE de sa demande reconventionnelle. - condamné le défendeur aux entiers dépens.

Par un jugement n° 2308176 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 avril 2024, M.

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 2 juillet 2004, il a demandé le rachat du contrat dont la valeur lui a été payée par l'assureur le 9 mai 2007 ; que le liquidateur a assigné la société Axa

à Mme G..., épouse I..., de mentir aux enquêteurs en leur affirmant que sa fille (Christelle I... pour le compte de qui il avait rempli de sa main la demande de procuration) était bien présente au Luc

Par un courrier du 20 février 2017, reçu le 23 février suivant, M. et Mme G ont demandé au préfet de Maine-et-Loire de leur allouer la somme de 84 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

DEMANDERESSE S.A.S.

Par ordonnance du 04 janvier 2023 (14h34) le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille a fait droit à cette demande et ordonné la main-levée du placement en rétention administrative

D a demandé au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que l'intéressé avait irrégulièrement franchi la frontière italienne dans les 12 mois du dépôt de sa première demande, le préfet de Maine-et-Loire a saisi

Saisi d'une demande de condamnation du tiers saisi aux causes de la saisie, un juge de l'exécution a, le 21 mai 2019, condamné la banque à payer la somme saisie.

Il a déposé, le 24 novembre 2017, une demande d'asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire.

1989 homologuant ce changement de régime matrimonial, - de dire et juger qu'à défaut de communication des pièces dont la production est demandée entre les mains de leur conseil Me [R] [G] dans le délai

réparation lors de l'audience, qu'après que la Société générale, dans ses conclusions en défense devant le tribunal, eut opposé à sa demande de condamnation à la somme de 460 485,12 euros au bénéfice

lots le 20 avril 2022 alors que les demandes des quatre permis de construire étaient en cours d'instruction et n'ont été refusés, par absence d'éléments demandés par la mairie, que le 5 mai 2022, soit

Elle estime qu'ils ne disposent d'aucun motif légitime à leur demande d'expertise.