X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande de main-levée de cette mesure ; Attendu que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° Q 22-12.107 Aide juridictionnelle en demande au profit de M.

Chesnay, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de Mme Azar Z..., demeurant ..., 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

octobre 2012 ni le jugement confirmé ne contenaient constat d'une créance liquide et exigible au profit de la société Lairidis, à leur encontre, M. et Mme T... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 16 juin 1988 a débouté les consorts Z... de leur demande en main-levée de la saisie-arrêt pratiquée par M Y... et a donné acte à celui-ci de sa demande en intervention pour obtenir paiement de l'indemnité

[L] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 __________

[Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 __________

Le conseil de [J] [I] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

: Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Madame [B] [Q], née le 23

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

Le conseil de Mme [C] [Q] épouse [V] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement

à la mesure initiale de soins : Madame [W] [T] en sa qualité de soeur Non comparant(e), avisé(e) DÉFENDEUR à la demande de mainlevée et DEMANDEUR à la procédure de contrôle : CH SPECIALISE DE [Localité

Le conseil de Mme [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

X..., celui-ci a demandé la main-levée de cette mesure ; Attendu que, pour dire recevable et bien fondée la procédure en saisie-conservatoire engagée par M. et Mme Y... et la société Investyl, la cour

Madame [D] justifie qu'elle a déposé le 7 mars 2019 une demande d'aide juridictionnelle concernant une procédure devant le juge de l'exécution.

Le conseil de [B] [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, demande au