CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 828 résultats pour « Podeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524062_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... établit travailler en qualité d’ouvrier « poseur en isolation » auprès de la société Service global de Bâtiment depuis le 20 septembre 2023, cette circonstance ne saurait davantage suffire, compte

Source officielle

Page 45 sur 92

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305826_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

en France, où il a fait preuve de persévérance pour intégrer durablement le marché de l'emploi ; il a produit divers justificatifs pour établir son intégration professionnelle, notamment en tant que poseur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306268_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

G C réside en France depuis 2009, qu'il a travaillé en tant qu'ouvrier d'avril à novembre 2022 et qu'il travaille en tant que poseur pour un autre employeur depuis janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303406_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

S'il justifie d'un contrat à durée indéterminée signé le 1er novembre 2022 pour un emploi de poseur, il ne dispose d'aucune autorisation de travail.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a0fcdc6046d475464c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous avons indiqué que le mur était très poreux dans sa réalisation et que les poussées de terres qui sont en général amenées par les excès d'eau (rendant fluant le terrain) peuvent être dans le cas précis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18852fcdc6046d4746b289

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juin 2023 d’un montant de 58.610 € accepté et signé par les époux [M], - le devis établi le même jour et accepté par les époux [M], - le certificat de fin de travaux signé le 19 avril 2024 par le poseur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210606

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... est inapte définitivement aux activités manuelles de maçon, de carreleur, de couvreur, de charpentier et de poseur de fermetures extérieures car ces activités correspondent à des travaux manuels répétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c98

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[Q] a été engagé par la société CHARMITA en qualité d'installateur poseur. La société CHARMITA a pour activité la pose de cuisines et de salles de bain.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604500

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

remplir pour l'obtention d'un label oeuf , homologuée par un arrêté du 14 novembre 2006, qu'il s'agisse par exemple de la limitation du nombre de poules par exploitation, de l'âge maximum des poules pondeuses

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208561_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

requérant se prévaut de la présence de son frère et de la majeure partie de la famille de sa mère ainsi que de son insertion professionnelle en versant au dossier un contrat à durée indéterminée de poseur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2212481_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il exerce depuis le 5 novembre 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, une activité professionnelle d'ouvrier poseur pour le compte de la société " DS DECOR " qui l'a en outre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203627_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il indique également disposer depuis mars 2020 d'un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien poseur Linky.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202861_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A est gérant et associé unique de l'EURL A Carrelage, qui exerce une activité de carreleur, mosaïste, maçon, plâtrier, peintre, poseur de tous revêtements sols, marbrier et plaquiste, qui a fait l'objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203021_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A par contrat à durée indéterminée en qualité de poseur de sols, est insuffisante pour caractériser une intégration professionnelle justifiant la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203022_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A par contrat à durée indéterminée en qualité de poseur de sols, est insuffisante pour caractériser une intégration professionnelle justifiant la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302386_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'intéressé travaille sans discontinuité en qualité de poseur depuis septembre 2015, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis juillet 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504267_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, en sa page 6, la formation, les diplômes et l'expérience du chargé d'affaires, du " bureau d'étude " et du chef de chantier, il ne comprend aucune précision à cet égard s'agissant de l'équipe des poseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d3

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

De plus, selon l'expert, en concevant sur ce pignon exposé au vent et à la pluie un simple rejointoiement d'une vieille maçonnerie avec des pierres plus ou moins poreuses non taillées à cet effet et donc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bded

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

sur les informations dont vous avez connaissance du fait de votre situation dans l'entreprise alors que par vos fonctions, vous êtes le seul à être en contact quotidiennement avec les magasins, les poseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce68

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ABRISUD SCCOTM CHAPUS suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de livreur monteur poseur.

Source officielle