AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2524062_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... établit travailler en qualité d’ouvrier « poseur en isolation » auprès de la société Service global de Bâtiment depuis le 20 septembre 2023, cette circonstance ne saurait davantage suffire, compte
Source officiellePage 45 sur 92
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305826_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
en France, où il a fait preuve de persévérance pour intégrer durablement le marché de l'emploi ; il a produit divers justificatifs pour établir son intégration professionnelle, notamment en tant que poseur
Source officielle