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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
André D...a donné à bail à la SARL BPGA, deux pièces de ce local outre un W.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BLANCHE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae5cdc6046d47a0f0f3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae8cdc6046d47a0f10c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOBIGNY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507611_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602598_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le n° 2602061 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305647_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Bahic, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306221_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 18 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
21 décembre 2017
38 versée par l'appelant) et que ce sourcing n'a au demeurant toujours pas été modifié (courriel du 25 avril 2013-pièce 128).
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba23cdc6046d475f64e6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
n°69 " et pièce n°93, qui est constituée du même rapport mais édité selon le salarié à une autre date, ce qui ne ressort pas de ladite pièce)
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205828_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-9
642fb55ecece1704f5747357
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [L], siège social [Adresse 2] prise en son établissement de ARTIGUES PRES BORDEAUX, dont le siège sis [Adresse 4], représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SCP DES GACHONS-TROCME, avocat
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'une part, Mme [N] étant salariée de la société Autolib, les pièces versées ne permettent pas d'établir le lien de subordination allégué entre M. [Z] et Bluecarsharing.
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ajoute que le dommage allégué tenant à la carence de clientèle et/ou fournisseurs qui aurait affecté l'activité de celle-ci est, au vu des pièces produites, insuffisamment caractérisé.
Source officielleChambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
27 mai 2026
La cour retient que l'affirmation des intimés n'est prouvée par aucune des pièces qu'ils versent au dossier.
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
n°24) - un mail qui lui a été envoyé en copie le 7 février 2019 à 0h02 (pièce n°26) - un mail d'un client lui accordant une autorisation pour accéder au site Olympe pour le samedi 16 février 2019 (pièce
Source officiellePage 45 sur 67