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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02170_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
a fait l'objet d'une longue hospitalisation en 2019, a bénéficié, depuis sa naissance, d'une prise en charge médicale pour une trisomie 21 avec canal atrioventriculaire intermédiaire et asthme du nourrisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00731_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
E a su répondre aux besoins fondamentaux de son nourrisson. Dans ces conditions, eu égard aux circonstances particulières de l'espèce et dès lors que M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203275_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
amiable devant la commission renseigné par l'intéressée le 8 septembre 2021 et de la décision attaquée, que la requérante occupe actuellement un logement de 77 mètres carrés avec ses cinq enfants et un nourrisson
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00896_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. fait valoir la vie commune du couple dans le même logement et produit des relevés bancaires indiquant des dépenses non détaillées ainsi que des factures d’achats de vêtements et nourriture pour nourrisson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400112_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces usages, attestés par les pièces du dossier, entravent le développement physique des nourrissons et ne permettent pas de les prévenir d’une « mort subite ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400178_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fait que Mme B ne garantit pas la sécurité des enfants qu'elle accueille ni leur santé et qu'elle n'applique toujours pas les recommandations de couchage permettant de prévenir la mort inattendue du nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309261_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort ainsi des pièces du dossier que l'intéressée serait isolée, enceinte ou avec un nourrisson, en cas de transfert en Italie. Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, et quand bien même M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est assez en difficulté pour décrire les besoins et soins à apporter à un nourrisson et est largement plus à l’aise dans les réponses à apporter à des enfants âgés de plus de 10 ans. ».
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407680_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'hébergement susceptible de l'accueillir avec son enfant, elle a vécu dans des conditions insalubres dans un manoir mis à disposition par la ville de Rennes, que depuis lors elle vit momentanément avec son nourrisson
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431205_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
La requérante et son époux n'ont pas de ressources, dès lors qu'ils sont demandeurs d'asile et vivent, avec leurs deux enfants, dont un nourrisson de 10 mois, dans un logement de 18 mètres carrés de la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434082_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226748_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mme B produit également plusieurs factures libellées au nom du père de cette enfant établissant l'achat de vêtements pour nourrissons et pour enfants et de laits infantiles, ainsi que des relevés de compte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300395_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 24 décembre 2014, alors qu'elle était en poste à Cherbourg, elle a découvert le cops d'un nourrisson en décomposition avancée lors d'une intervention.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300496_20230220
20 février 2023
20 février 2023
l'Italie aurait dû être interrogée pour s'assurer de la prise en charge dans des conditions décentes et compatibles avec les prescriptions européennes et internationales de la requérante et de son nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413920_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300278_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D se prévaut de la présence d'un nourrisson au foyer, ainsi que d'une promesse d'embauche, pour soutenir que la mesure de contrainte dont est assortie l'assignation à résidence est disproportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301589_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'accueil et présente un tableau duquel il ressort que 48 familles composées de deux adultes et un enfant sont en attente d'un hébergement, l'absence de proposition de logement pour une famille avec un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216221_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E et à leur enfant D qui, en tant que nourrisson, se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03092_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Au surplus, elle n'établit pas qu'elle et son nourrisson ne pourraient bénéficier en Espagne d'une prise en charge adaptée pendant l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304484_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de fibres d'amiantes ; - elle doit intervenir de toute urgence pour faire cesser la mise en danger actuelle et réelle des occupants du site, comprenant une trentaine de familles avec enfants et nourrissons
Source officiellePage 45 sur 92