Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643090
30 mai 1973
30 mai 1973
JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR CENTRAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE LIBOURNES
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470d1
8 avril 1998
8 avril 1998
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le président du tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f64a
15 novembre 1978
15 novembre 1978
POURSUIVIE POUR FAUX TEMOIGNAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 17 NOVEMBRE 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51675
28 février 1989
28 février 1989
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644a1204656d26d0f8b57cad
26 avril 2023
26 avril 2023
[G]' Prise en la personne de Maître [W] [S] ès-qualités de représentant des créanciers de la HL CONSEILS ET CONTENTIEUX désigné à ses fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE en date du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b40f624005e653f411
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représenté par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a769dcdc6046d478da71f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officiellePPP Contentieux général
662fe0cfb89538338ecdcd4e
29 avril 2024
29 avril 2024
par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET (avocate au barreau de BORDEAUX)d'une part DEFENDERESSE : Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Elodie FOURMON-LECLERCQ (avocate au barreau de LIBOURNE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180a4965b5d9df3135b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE
Source officielleCABINET JAF 5
6a21c05ccdc6046d472bf2f6
18 mai 2026
18 mai 2026
barreau de BORDEAUX, et Monsieur [N], [D], [B] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423de
16 mars 1977
16 mars 1977
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CARTA QUI PASSAIT A PROXIMITE D'UNE MANIFESTATION FUT BLESSE PAR UNE GRENADE LACRYMOGENE TIREE PAR UN MEMBRE DU SERVICE D'ORDRE ; QUE LA COMMUNE DE LIBOURNE
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cff
17 février 1983
17 février 1983
; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44036
28 mars 1979
28 mars 1979
cause et les parties au mêmes et semblable état où elles étaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465a4
24 octobre 1995
24 octobre 1995
de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06b7
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Encarnacion X..., demeurant à Libourne (Gironde), Résidence Peyronneau
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8f8
22 juin 1994
22 juin 1994
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant "le Richelieu", ...
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faee2
13 octobre 1994
13 octobre 1994
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section encadrement), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601613_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... produit devant le tribunal copie de la décision du 19 février 2026 par laquelle le centre hospitalier de Libourne ne reconnaît pas l’imputabilité au service de l’accident survenu le 16 juillet 2025
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001403 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté FACADE TEXTILE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001529 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la NAVYSIS FITNESS
Source officiellePage 45 sur 136