Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 6 septembre 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [V] [U]

C/

Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine 



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N° RG 21/05555 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDL

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DU 06 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,



Le 06 septembre 2023



dans la cause pendante





ENTRE :



Monsieur [V] [U], né le 09 Mars 1969 à [Localité 3] (33),

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelant d'un jugement (RG : 11-19-296) rendu le 03 septembre 2021 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON suivant déclaration d'appel en date du 06 octobre 2021,



D'UNE PART,



ET :



COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]



Représenté par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE



Intimé,



D'AUTRE PART,



Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 12 juillet 2023,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimé en date du 21 juillet 2023,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que son adversaire a accepté ce désistement ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;







PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.





Le Greffier, Le Magistrat,