CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

requête enregistrée au greffe du tribunal le 30 mai 2023, Mme B A déclare contester l'emplacement de l'antenne relais de téléphonie mobile implantée par la société Free mobile sur un terrain sis Pech de Labrunie

A B décédé, représentés par Me Labrunie, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CIVEN la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [C], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocats des demandeurs, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [D] [K], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

N° Q 25-84.615 F-D N° 00038 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

La requête a été communiquée à la commune de Sailly-Labourse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.

antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume

que par une décision du 21 juillet 2023, le maire de la commune de Labourse a procédé au retrait de la décision du 6 juin 2023.

C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée à maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU