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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101819_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une ordonnance n° 2302297 du 10 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande de la société Mayotte Channel Gateway.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632231
3 juin 1992
3 juin 1992
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL "Gateau International", dont M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b665
29 janvier 1973
29 janvier 1973
ORGANISME NE PEUT CONNAITRE QUE DES LITIGES PORTANT SUR LA QUALITE DES MATIERES PREMIERES AVANT LEUR TRANSFORMATION, ET QU'EN L'ESPECE, OU LE LITIGE CONCERNE DES MADELEINES ENROBEES DE VEGECAO OU DES GATEAUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel au beurre salé et vente de produits divers de toutes régions (crémeux miel fruits secs gâteaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2303533_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Gateau La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525409_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2205779_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gateau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2403720_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Gateau La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413401_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B C, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
24 juin 2023 dans la salle polyvalente de la Clairière à Paucourt (45200) qu'ils avaient louée pour deux jours, et dont le réfrigérateur est tombé en panne, occasionnant la perte de nourriture et du gâteau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roque-Gageac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00717
9 juillet 2013
9 juillet 2013
desdites matières solides, - (ß) séparer, notamment par filtration, centrifugation ou décantation, la suspension résultante pour obtenir un matériau solide se présentant sous la forme d'un premier gâteau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la société Mayotte Channel Gateway.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008032
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche
Source officielleService des référés
677ecfd1b01eea4cf01a3f86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/56268 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XVP N° : 10 Assignation du : 12 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU
Source officielleService des référés
677ecfebb01eea4cf01a435a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/55311 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JQM N° : 5 Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300995
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officiellePage 45 sur 2482