contradictoire du 11 janvier 2019 faisant état de l'abandon des lieux loués, l'entrée du logement étant obstruée par un roncier, - par le constat d'huissier du 17 avril 2019, lequel fait état de deux frigos

Enfin parmi les attestations versées aux débats par l'employeur, seule celle de madame [Y] se rapporte à un prétendu affichage des plannings sur le frigo.

au 2e degré du gérant qui indique avoir travaillé en qualité de commis de cuisine au sein de l'entreprise du 3 juillet 2015 au 22 août 2015, se rapporte à un prétendu affichage des plannings sur le frigo

Que ce courrier rappelait déjà les éléments signalés dans la lettre de voiture mais précisait que le téléviseur et le frigo ne fonctionnaient plus , que de la vaisselle et des bibelots avaient été cassés

Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 22/00246 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Asma FRIGUI

[Y] a toujours travaillé avec des transpalettes manuels pour prendre les marchandises du quai de réception jusqu'au frigo', et par M.

(Ex : ne filme pas les crèmes brûlées/ ne date pas les mises en place/ laisse des bacs de sauce chocolat dehors toute la nuit / les fruits rangés à l'étuvée non frigo...)

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence

l'agent immobilier en charge de la vente du bien, en date du 7 juin 2022, que lors d'une visite, l'appartement était décrit comme étant dans un état de saleté avancé et présentant des dégradations ( frigo

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.

permettons de vous rappeler les faits dans ce dossier : - Mr [J] a constaté après Liquidation Judiciaire que de nombreuses prestations réalisées avant LJ n'ont pas été facturées et on fait l'objet d'un "Frigo

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

chiffrage des travaux réparatoires en soulevant l'urgence de proposer 'une solution technique permettant de palier les risques de dommages corporels endurés par les fuites de congélateurs et autres frigos

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.