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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
7 avril 2008
Jean Emmanuel Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400495_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
de quarante-huit heures et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, une convocation en vue de l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ainsi que le récépissé de celle-ci ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400637_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, un document provisoire de séjour assorti d'une autorisation de travail ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401210_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
deux jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, un document provisoire de séjour assorti d'une autorisation de travail ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
règlementaires, ni même la possibilité de s'élever partiellement jusqu'à 12 mètres, dans la mesure où il atteint 13,88 mètres de haut à l'égout du toit ; - le projet querellé s'implantera
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103003_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102331_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000769_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc0cdc6046d47711eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
[V] [L] ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE, 920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constitué * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel
Source officielle5ème chambre
69e8292bcdc6046d471513d7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle2ème Chambre
62849000498a54057d102de5
17 mai 2022
17 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Emmanuèle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 30.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403621_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43fe9a46d1f5a769a5c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
No MINUTE : No RG : 09/ 06420 Jugement (No 08/ 03618) rendu le 31 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/ VV APPELANTS Monsieur Aurélien Jean-Emmanuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00249_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M. et Mme F, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483467.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 45 sur 690