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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447a
7 mars 2019
7 mars 2019
SARL COM MILLE FOIS, SARL INSTALLATION THERMIQUE SANITAIRE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ae
7 mars 1991
7 mars 1991
Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
48A 0A MINUTE : 25/00100 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6L BDF 000424032764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 ____
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55ce
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Renaissance, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Charles de Gaulle à Royan (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201529
27 septembre 2012
27 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2010), que M. et Mme X..., qui bénéficiaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
LIMOGES ; SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine-87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POIITERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 31 octobre 1982 à POITIERS (86) de nationalité française ... 86240 FONTAINE LE COMTE Comparant Assisté de Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : SAS SACOA DES NATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Représentants : - Me Jérôme A... de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Sophie G... , avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520b4
9 juin 1993
9 juin 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 octobre 1989), que Mlle X... a été engagée le 30 août 1988 par la société Neuvidis, en qualité de responsable de rayon, suivant un
Source officielleciv3
6137216acd580146773f393e
12 juin 1991
12 juin 1991
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c4413d
13 juin 1979
13 juin 1979
POUR CONSTRUIRE SUR CES TERRAINS, PAR UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT A CONDITION QUE CES DIVERS RESEAUX SOIENT SITUES A PROXIMITE IMMEDIATE DES TERRAINS EN CAUSE ET SOIENT DE DIMENSIONS ADAPTEES A LA CAPACITE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00621
4 novembre 2020
4 novembre 2020
K..., ont formé le pourvoi n° E 18-24.893 contre l'arrêt n° RG : 17/03927 rendu le 27 mars 2018, rectifié par l'arrêt n° RG : 18/01142 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle8ème chambre
DTA_2311769_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, ou lorsque ces personnes ont une capacité de travail supérieure ou égale au tiers de la capacité normale au sens de l’article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, lorsque leurs besoins d’un ou de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
E I ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement, à titre principal, de l'article L. 122-2 du code de l'environnement et, à titre subsidiaire, des articles L.
Source officielleChambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00166 Nous, Mme Rozenn Le GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile POMMIER
Source officiellecomm
6079d3e19ba5988459c599e1
12 décembre 2006
12 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
20 mai 2026
substitué par Me Hadrien NICAISE, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : S.A.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c83
15 avril 2025
15 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS S.A.S.
Source officiellePage 45 sur 191