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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10806
22 septembre 2021
22 septembre 2021
électoral au motif inopérant que le calendrier établi par l'employeur était proche de celui prévu par le protocole d'accord non valide signé plusieurs mois auparavant et au motif erroné que le syndicat
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce7e
21 mars 1995
21 mars 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
27 avril 2026
L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française ALLIANZ IARD (SA) MMA IARD intervenant volontaire Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01132
11 juin 2008
11 juin 2008
411-11, devenu l'article L. 2132-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurocopter signataire d'un accord relatif à la réduction du temps de travail a élaboré un calendrier
Source officielleciv3
613722c8cd5801467740166f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
société pour le développement de l'hospitalisation (SDH) était responsable des modifications des travaux du fait d'une mauvaise appréciation de la nature du sol et donc de l'adoption au départ d'un calendrier
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc004
9 novembre 1994
9 novembre 1994
l'entrepreneur en avril 1985, soit antérieurement à la saisie-arrêt, avait pour cause la défaillance des maîtres de l'ouvrage dans le paiement des sommes dont ils étaient redevables en application du calendrier
Source officielle5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
20 février 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00403 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SAS [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le calendrier de procédure, ni comparu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400191_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le dépôt d'un pré-rapport et d'un calendrier des opérations : 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC007131001
18 septembre 2003
18 septembre 2003
3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71310/01 présentée par Francesco EMANUELE CALANDRA
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la somme de 26 807,60 euros HT, assortie des intérêts contractuels et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'allongement du délai d'exécution et de la modification du calendrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201183
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour écarter les conclusions et pièces déposées à l'audience du 21 janvier 2021 et constater que l'appel n'est pas soutenu, l'arrêt retient, d'une part, que l'appelant n'a pas respecté le calendrier imparti
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
69dd3053cdc6046d471e73cc
10 avril 2026
10 avril 2026
LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Madame
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61e44fb290a346074232
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007756880
14 mars 1990
14 mars 1990
Il doit, en tout cas, indiquer ... le calendrier prévisionnel des licenciements.
Source officiellechambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
17 avril 2026
par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c486a1ff97dabd6b843c6
2 avril 2024
2 avril 2024
désistement d’instance de Madame [J] [C] épouse [Y] à l’encontre de la SCI LANDAISE ET ARCACHONNAISE, compte tenu de l’accord intervenu entre les parties ; Qu’il convient en conséquence d’annuler le calendrier
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031398869
27 octobre 2015
27 octobre 2015
2015 par lequel le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946496
4 juillet 1997
4 juillet 1997
1996 par laquelle la Fédération française du sport Boules a décidé, d'une part, de la composition des poules pour la série nationale C en vue du championnat de la saison 1996/1997, d'autre part, du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413345_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de
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