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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300269_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301149_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205173_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02918_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304561_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306808_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la société Fayat Immobilier, représentée par Me Bonneau, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la SCI JOPHALLY.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400569_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400714_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402951_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

BONNEAU MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en ce qui la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312019_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400064_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102165_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

BONNEAU-MATHELOT La république mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408076_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408409_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405279_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a27cdc6046d47a1195c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à20h23 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 09 h 41 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane SOUTRA et Laurent BONNEAU

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane SOUTRA et Laurent BONNEAU

Source officielle

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