TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 31 août 2024,  M. B... A..., représenté par Me Crecy, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point nul ; 
 
2°) d’annuler les décisions portant retrait de points de son permis de conduire consécutivement aux infractions constatées les 19 juillet 2023, 8 octobre 2023 et  21 octobre 2023 ; 
 
3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de lui restituer les points retirés de son permis de conduire consécutivement aux infractions ainsi constatées ainsi que son titre de conduire à compter de la notification du jugement ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
La requête a été communiquée au ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Crecy, déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, M. A... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Melun, le 23 janvier 2026 
 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
 
S. BONNEAU-MATHELOT 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,