en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït

Benoît H..., lui avait indiqué que " l'établissement ressemblait à un " squat " (matelas par terre) où les jeunes semblaient faire ce qu'ils voulaient, pouvaient se lever tard (14 h 00), insultaient les

Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P574, Me Mathilde GUILLIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 527 DEFENDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique

Dominique (né en 1963) : Demandé : 39 826, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1659, 45 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de team leader, coefficient 240, échelon 3, position III

compères s'amuser avec la petite salope », « de la bonne petite cochonne », « elle aime la bite la cochonne hein », « je ne t'embrasse pas, t'as bouffé des bites », « l'abime pas trop on en a encore besoin

Localité 1] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [G] [T] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 1] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Dominique

APPELANTE Madame [I] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Benoît LAMBERT,

-La société Lys devait remédier aux désordres empêchant la production, au besoin remplacer à ses frais.

avocat au barreau de LORIENT LA FONDATION DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris

juridictionnelle de Douai) Association Le Club Leo Lagrange Armentieres prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Dominique

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTION BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benoît ALENGRIN, avocat plaidant inscrit au

[J] Nouvelle Clinique de [Localité 3] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Georges LACOEUILHE de la SCP LACOEUILHE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

De ce fait, le besoin en tierce personne est nécessairement plus élevé.

SIRET : 722 057 460 [Adresse 5] [Adresse 5] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Benoît

Xavier UUU..., domicilié [...] , 81°/ Mme Dominique VVV..., domiciliée [...] , 82°/ Mme Alexia WWW..., domiciliée [...] , 83°/ Mme Marie-Ange XXX..., domiciliée [...] , 84°/ Mme Séverine YYYY..., domiciliée