par Me Lionel VUIDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 SAS SAFT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoit

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Maître benoit

Dominique, - Z...

Benoît, partie intervenante, - Y...

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

Jean-Benoit Y... avait donné en gérance le fonds de commerce litigieux à M. Dominique-Roch Y..., son neveu, ce dernier avait reconnu M.

Benoît X...de sa demande tendant à voir juger que le compromis vaut vente et de ses demandes subséquentes, - condamné M. Dominique Y...à payer à M.

Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM. René D..., Mathieu XZ..., Mme Lucienne O..., MM. Jacques V...

Benoît Y... a relevé appel de la décision du Tribunal d'Instance le 29 janvier 2007. L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Juin 2011 Date

Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.

Dominique FAGUET, Président assisté de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 20 MARS 1979), PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 17 DECEMBRE 1970, JEAN-BENOIT X... A DONNE EN LOCATION-GERANCE A ROCH X...

L'affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/01/2025, en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et

Benoît X..., il y a lieu de dire que le séquestre de 5   000 euros prévu par l'acte de vente litigieux est acquis à M. Benoît X... et de débouter M.

Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire.

BELSIM représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDERESSES S.A.R.L.