X..., alors, selon le moyen, que la société Thyssenkrupp Mavilor ne participait pas au processus de fabrication ou de transformation de l'amiante, qu'elle n'utilisait que pour protéger ses salariés de

d'un entretien oral, mais lui reprochait d'avoir révélé, par ces fautes, son comportement lors de cet entretien et son comportement ultérieur, un "refus d'évoluer", une "fuite devant la réalité", un "processus

les organisations syndicales dans le cadre d'un avenant au protocole d'accord préélectoral, a mis en place des modalités de sécurisation du scrutin en raison des incidents ayant entaché le précédent processus

que ces paiements avaient été versés en exécution d'une convention d'assistance et de conseils dont l'objet était de faire bénéficier la société TBI de l'assistance de la société Prosphères dans le processus

Mme B, professeure des écoles de classe normale, est affectée à l'école élémentaire publique Les Moulins à Toulon.

Mme A B est professeure agrégée d'histoire-géographie en poste au lycée Benjamin Franklin d'Orléans depuis 2018.

1°) de condamner l'Etat à verser à sa fille, A B une somme de 400 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de 40 heures d'absence de cours due à des situations de professeurs

A la suite de son admission au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnels au titre de l'année 2018, elle a été nommée professeure de lycée professionnel lettres-histoire-géographie

B..., agissant dans l’intérêt de son fils A..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée

et le proviseur ; - l'autorité disciplinaire a méconnu ses droits à la défense, dès lors qu'il n'y a eu aucun débat contradictoire ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait, en ce qu'il repose sur

8 de ce décret, le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle exerce le professeur attribue à celui-ci, sur proposition des supérieurs hiérarchiques, une note administrative de 0 à 40 accompagnée

E..., représentée par Me Pitcher, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer le professeur absent dans la classe de son fils, dans un délai de 48

ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs

Aux termes de l'article 19 du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les professeurs

REQUETE DU SIEUR CASANOVA X... , PROFESSEUR CERTIFIE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 74-181 DU 26 FEVRIER 1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES

par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur

Mme D a été nommée le 1er septembre 2020 en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée au sein de l'établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure certifiée hors classe titularisée dans le corps des professeurs d’éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 2008, est affectée, depuis cette