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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb628cece1704f57475bf
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 18 novembre 2019, la SA d'HLM SIA Habitat a consenti à M.
Source officielleJCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [E] [B] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les
Source officielleJCP REFERES
6706f648f1d01e3c86fae00f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a3e395c63cd64a75c3d443
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWER Minute : 24/688 SA HLM SEQENS
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d98e2a18bd08ce38d23
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En conséquence, la demande de la SA d'HLM LOGIREP aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
664f838d67b6231d697ceb0f
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPX6 Minute : 24/428 Office public d’HLM
Source officielleTPX MONTMORENCY
69d811decdc6046d47b0eb83
7 avril 2026
7 avril 2026
En conséquence, la demande de la SA d’HLM [Localité 1] aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b7db5098996d59fc20
8 avril 2024
8 avril 2024
Par lettre du 13 juillet 2023 la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la caisse d’allocations familiales.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f28472e97b8c1829952085
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La S.A BATIGERE HABITAT HLM ne donne pas sa position quant à l'octroi de délai de paiement et à la suspension de la clause résolutoire.La S.A BATIGERE HABITAT HLM précise que le dernier règlement a été
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e47
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société habitation à loyer modéré (HLM) de la Guadeloupe, société anonyme
Source officielleciv3
61372356cd580146774087db
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société d'HLM de la Guadeloupe, de Me Parmentier, avocat de Mme X... et de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495825.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) HLM des Chalets a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6969459acdc6046d4770e3c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE N° N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNT S.A. d’HLM SEQENS C/ Madame [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d80b1ccdc6046d47b0634a
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi, la SA d’HLM VILOGIA sera déboutée de sa demande.
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a2d174fb458d869bfb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de Justice du 27 mai 2024, la SA d’HLM UNICIL fait assigner M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a3e392c63cd64a75c3d3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2017, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA d’HLM EFIDIS, a donné à bail
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816dd4965b5d9df3129d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2019, la SA d’HLM FRANCE HABITATION a modifié sa dénomination sociale pour devenir SEQENS.
Source officiellePPEP Civil
6868410a4965b5d9df32714c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 19 avril 2024, la SA d’HLM Batigere Habitat venant aux droits de la SA d’HLM Batigere Grand-Est a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412ee4e0040aa3735bf3a
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA D'HLM SEQENS souligne qu’il y a une reprise du versement intégral du loyer courant avec un versement pour le mois dernier.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d134
17 mai 1995
17 mai 1995
motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a soumis André X..., dans le cadre du contrôle judiciaire, à l'obligation de ne pas exercer toute fonction de présidence au sein de l'office d'HLM
Source officiellePage 44 sur 394