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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
6308625d5d4f3fc56380b132
25 août 2022
25 août 2022
-Condamner Madame [A] [V] à payer à Monsieur [R] la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
68e5f33ee11beca089b88d3c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [I] et Mme [Z] [M], épouse [I], demandent à la cour de': 'Vu l'article 1147 du code civil, Vu les articles 1104 et 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, JUGER
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1154 du code civil, - Ordonner l'exécution provisoire en application des articles 514 et 515 du CPC et fixer la moyenne de salaire pour l'exécution provisoire de droit à la somme de 1 740,38 €, -
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907JUD002751614
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Les assistentes sont toujours représentés par un avocat (article 70 du CPP). 28 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000801505
26 mai 2009
26 mai 2009
SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 26.
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e95
26 avril 2024
26 avril 2024
[X] [S] à payer l'EURL LES LOGES DU PARK prise en la personne de son représentant légal la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNÉ M.
Source officielleChambre Sociale
65a62ad6448a370008a7200c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de procédure civile ; Les condamner également in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Jougla, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
25 avril 2016
25 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [L] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
26 mai 2026
En vertu de l'article L.211-13 du même code, lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis par l'article L.211-9, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
X... sera débouté de toute autre demande ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué à M.
Source officielleChambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1242 alinéa 2 et subsidiairement l'article 1241 du Code civil, Vu l'article L 124-3 du Code des assurances, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Déclarer irrecevables les demandes nouvelles présentées par Madame [X] [E] en application des articles 564, 565, 566 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRET N°19 CP/KP N° RG 23/02451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EC S.A.R.L. L'ESCAPADE C/ [I] [C] [C] S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
659 du code de procédure civile ), Madame [X] [F] (à l'étude de l'huissier de justice) et Monsieur [E] [B] (article 659 du code de procédure civile).
Source officiellePage 44 sur 56