700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire VISCONTINI, Avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC

700 du CPC

- Condamner solidairement les défendeurs aux dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie Beltran, avocat à la Cour, sur le fondement de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

[R] [X] en réparation de son préjudice d'anxiété, ainsi que 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

699 du code de procédure civile.

700 du CPC.

699 du CPC ; - Dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.”

PAR CES MOTIFS Infirme le jugement à l'exception de ses dispositions relatives à l'article 700 du CPC et aux dépens ; Et statuant à nouveau, dans cette limite : Condamne in solidum M.

699 du code de procédure civile'; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du CPC. » Par ordonnance du 15 février 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la BNP Paribas et déclaré recevables les

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Accorder à la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT le bénéfice de l'article 699 du CPC. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

de l'article 699 du CPC'.

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 6 000 ' (six mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

de la SCP NABA & Associés, avocat au barreau de PARIS, en application de l’article 699 du CPC.

de ses dispositions relatives à l'article 700 du CPC et aux dépens ; Et statuant à nouveau, dans cette limite : Condamne la compagnie AXA FRANCE IARD à verser, en deniers ou quittances, provisions

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.