Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Créole d'Andaine

A... présentait une raideur de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'annulaire et de l'auriculaire ainsi qu'une limitation de la flexion dorsale du poignet coté dominant ; qu'ainsi, au vu des éléments

estimé qu'il existait une perte partielle ou raideur moyenne de la fonction des 3ème, 4ème et 5ème doigts de la main gauche non dominante, ce qui équivaut à 3% pour le médius (3ème doigt), 2% pour l'annulaire

instituée en droit interne mais bien de la nature même et de l'objet de la contestation (requête n° 2145/64 c/Belgique - Recueil de décisions de la Commission, vol.18, page 1; requête n° 808/60 - Annuaire

Consultation de l'annuaire électronique pages blanches : les recherches restent infructueuses. Autre remarque : la requérante n'a pas connaissance de l'adresse actuelle de l'intéressé ».

décret attaqué ; que si les sociétés requérantes soutiennent que le décret attaqué aurait dû mentionner à l'article R. 20371 précité l'avantage que France Télécom tient de son accès privilégié à ses annuaires

Nos recherches dans l'annuaire internet au nom de l'intéressée sur l'ensemble de la région Auvergne Rhône Alpes font toujours apparaître l'intéressée à l'adresse susmentionnée avec le téléphone « [XXXXXXXX01

comptes-titres de l'association avait émis 18 chèques pour un montant total de 630 868,32€, lesdits chèques ayant été émis en paiement de factures au profit de sociétés de diffusion de publicités et d'annuaires

Le commissaire a consulté le RCS, l'annuaire électronique, les services de la mairie et la poste sans pouvoir en retirer plus amples informations.

l'occurrence n'a pu obtenir sur place, le 17 février 2023, confirmation par le voisinage du lieu de domicile, de résidence ou de travail de Mme [X], après avoir vainement consulté les pages blanches de l'annuaire

La demanderesse produit également l'annuaire des abonnés au téléphone de la Ville de Paris pour l'année 1970 qui fait apparaître que Madame [T] [S] occupait l'immeuble du 2 rue Maurice Utrillo.

1998 et fonctionnant sous sa seule signature ; que son épouse dépressive et vulnérable a été l'objet de démarchages multiples d'une société qui propose de façon très onéreuse l'inscription sur des annuaires

intéressé (A.R. signé), - extrait Kbis de la Société 3F S.C.I. dont le siège est [Adresse 1], dont Monsieur [W] [M] est mentionné être le gérant, avoir comme adresse « [Adresse 7] », - extrait de l'annuaire

salon, affirme que l'intéressée n'aurait pu se souvenir, dix-huit mois après son départ, et sans les recopier, du nom et des coordonnées de 56 clients, qu'elle a, pour certains ne figurant sur aucun annuaire

que la cour d'appel qui, sans inverser la charge la preuve et sans se contredire, a constaté que l'huissier de justice s'était borné à faire des recherches auprès des voisins, de la mairie et dans l'annuaire

auprès du public ; que l'article R. 242-70 fixe les règles générales applicables en la matière ; que les articles R. 242-71 à R. 242-77 fixent respectivement les mentions pouvant figurer dans les annuaires

fondamentaux de procédure pour le recours visé par elle (requête No 1850/63, Köplinger c/Autriche, Recueil de décisions de la Commission, vol.19, p. 71; requête No 1936/63, Neumeister c/Autriche, Annuaire

. ; " homme de 55 à 60 ans, assez grand, de ma taille, assez corpulent, portant des moustaches, avec peu de cheveux, boitant un peu de la jambe gauche et ayant une infirmité soit à l'annulaire soit au

#Política social - Protecção da segurança e da saúde dos trabalhadores - Directiva 93/104/CE - Direito a férias anuais remuneradas - Inclusão de pagamentos por conta das férias na remuneração horária ou

legislativo em curso — Grupos de trabalho do Conselho — Documentos relativos a uma proposta legislativa que tem por objeto a alteração da Diretiva 2013/34/UE, relativa às demonstrações financeiras anuais