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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2508902_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F..., de nationalité sierra-léonaise, bénéficiant d’une carte de résident valable jusqu’en 2028, et Curtell D..., né en 2021, dont le père est M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 14 mars 2022 du consul-adjoint, chef de chancellerie de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Leone
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329294
7 juillet 2011
7 juillet 2011
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400858_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant sierra-léonais né le 16 juin 2002, a vu rejeter sa demande d'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 30 juin 2023, puis le
Source officielleTrib. de Commerce
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12 mai 2026
12 mai 2026
JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F282 Procédure 2025RJ0575 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CLS38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6cf1cdc6046d47025dfb
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F156 Procédure 2022RJ0235 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JACEGATA [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 juillet 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3e7cdc6046d4706bcce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2116 Procédure 2025RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Q] [O] [N] SHOP [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c56215cdc6046d470e4ab9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2042 Procédure 2008RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Q], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2008 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleCour d'Appel
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23 avril 2008
23 avril 2008
Après promotions et après avoir exercé les fonctions de directeur à Mulhouse en juillet 2003, il a été muté à l'établissement de Sillery en janvier 2004.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500525_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312075_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201279_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Josset, présidente-rapporteure, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210461_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - et les observations de Me Colas, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210539_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206475_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Josset, présidente-rapporteure, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302239_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109702_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100497_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009791_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.
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