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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de MEAUX Décision du 17 Décembre 2024 1/4 social N° RG 24/09832 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKI COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ec
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP SOREL Me François JAECK Me Sandra SILVA ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 363 -
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
siège social ZI de la Royenne HRT 67213 07700 MOUSCRON (Belgique) représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier D..., avocat au barreau de PERPIGNAN, et Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03130_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Enfin, nonobstant les témoignages de soutien qu'elle produit, elle ne peut se prévaloir d'une intégration particulière.
Source officielleChambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- Sur les diligences et l'absence de perspectives d'éloignement Monsieur [G] [I] soutient que : * il est né à [Localité 1], dans la région du Sahara occidental, se déclare Sahraoui et nie être
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e511
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG :18/01925 [P] C/ OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Sandra BOUIX à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
naissance 1] 1974, de nationalité Portugaise, Domicilié, [Adresse 2] (Portugal) Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Pedro TELES Avocat au Portugal Représentés par l'Avocat postulant : Maître Sandra
Source officiellePCP JCP ACR fond
679297eb304ff28fe37e3510
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b51798a9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sandra PERALTA, Vice-Président, statuant en juge unique, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier principal, lors des débats et de Henriette DURO, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COMPTABLES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société SCCV L’EXCELLIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
29 octobre 2015
barreau de MARSEILLE substitué par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [T] [S], demeurant Clinique [Établissement 1] - - [Adresse 2] représenté par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e46
25 février 2021
25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 51
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65321a519e4ea48318f5aa96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Se disant ressortissant d'un d'un territoire n'ayant aucune souveraineté, à savoir la république Arabe au Sahara, il ne peut obtenir le moindre document de voyage.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Source officielleServ. contentieux social
663a6b9f72c3aeb182123061
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'est pas suffisamment motivée et sa situation n'a pas été sérieusement examinée; - elle peut se prévaloir
Source officielle2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/572 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5H Affaire : [L] [R] [H] [N] C/ [P] [O] [M] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e7e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SERRIS 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Bruno TIRET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c6a4ff9ec259c09826
3 octobre 2024
3 octobre 2024
4] [Localité 9] Mme [S] [N] née le 26 août 1953 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 7] Mme [M] [N] née le 8 août 1956 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Sandra
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418c94e0040aa3735d4c4
7 avril 2025
7 avril 2025
COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0053 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Sandra PERALTA, Vice-Présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier.
Source officiellePage 44 sur 98