AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

Le 3 février 1989, Monsieur [H] a fait l’objet d’une mesure d’expertise médicale, et le Docteur [X] a conclu à la consolidation médico-légale de l’état séquellaire de Monsieur [H].

confirmer la pertinence de la valeur retenue, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 761 du code général des impôts ; 4°/ que pour apprécier les mérites

travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet Mercier

relative à la fusion-absorption de la société Médica par la société Korian

hiérarchique de retirer un post publié sur son compte LinkedIn, le 22 juillet 2022, par lequel il annonçait « déposer les armes (ordinateur, téléphone et bloc note) » et « partir vers un repos bien mérité

extraction de la cartouche a permis de retrouver également des particules de résidus de tir sur la face interne et externe du gant droit et la face interne du gant gauche ; qu'une nouvelle expertise médico-légale

7 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12-22.370), que la société Encore Medical, dont le siège est au Texas, qui fabrique et commercialise du matériel médico-chirurgical

X... de     son établissement, au motif que l'état de santé de celui-ci ne lui permettait plus de relever d'un établissement médico-social et que sa situation serait réévaluée selon l'évolution de son

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), rendu en référé, que, le 11 mars 2014, la société Orpéa (la société), exploitant divers établissements sanitaires et médico-sociaux

Y..., engagés en qualité de monitrice éducatrice et d'aide médico-psychologique depuis respectivement avril 1992 et octobre 1987, ont saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel

La société SNF s'approvisionne auprès d'un industriel italien pour la fabrication et la commercialisation d'un produit, qu'elle fournit ensuite à la société Floerger de Mexico (la société Floerger), filiale

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite

développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Messidor

X... a saisi le tribunal d'instance d'une requête en annulation des élections des membres du CHSCT, qui se sont déroulées dans la société Laboratoires Merck-Sharp-Dohme-Chibret le 16 mars 2006 ; Attendu

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant acquis 49 % des parts de la société Médicci, contrôlée par X... Y... et dont l'épouse a été gérante jusqu'en 1988, X...

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée,

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-16.488 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Médica