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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162558ebfc8340a0e74b8e3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistés de Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616258faa2370d151415ac33

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Monsieur [E] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [L] née [I] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Représentés par Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162ab4a5c00de021c93d590

Appel

7 février 2012

7 février 2012

et de Me Elodie LASNIER, avocate plaidant, barreau de Paris, toque : D1012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860bf

Appel

21 février 2002

21 février 2002

C/ LASCI de la marck C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 30 AOUT 2000 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e407

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

./ Y... à payer à la SCI VALREAL à réparer le préjudice financier subi par laSCI à hauteur de 3. 000 euros, à payer à la SCI VALREAL la somme de 2. 000 euros pour procédure abusive, outre la somme de 3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200648_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200982_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200248_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200368_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200416_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200820_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100023_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lasnier La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100025_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022809_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2023780_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lasnier La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002676_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003044_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003573_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202461_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202209_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

LASNIER La présidente, C.

Source officielle

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