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1 335 résultats pour « Laribi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671421

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

SOUS LE N° 12.717 ; VU 3°, SOUS LE N° 12.725, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 26 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "MATERIAUX ET TRAVAUX MARITIMES", DONT LE SIEGE EST AU LIEU DIT "LA FONTAINE ROUGE" A LANNILIS

Source officielle

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TJ

Référés civils

697bb2c3cdc6046d4729ba24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la société REGIE TARGE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Maître Jean-François LARDILLIER

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef55597d44b005d42f739c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D'UNE PART, ET INTIMÉE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Alexia LAKABI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes mesures nécessaires, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative afin de régulariser sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504337_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fbcdc6046d47896353

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [A] [B] [M] né le 17 Juin 1991 à [Localité 3] (60) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 12 ***************** Audience tenue

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Queffurust, domiciliée Le Mendy, 29850 Gouesnou, 45 / Mme Anna Tomai, épouse Raoult, domiciliée 121 rue de Pen ar Quinquis, 29800 Saint-Thonan, 46 / Mme Françoise Roudaut, domiciliée Le Grollo, 29870 Lannilis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01926_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978510

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS dont le siège est ... (75740

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 7, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259e1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

la FDSEA, était d'être une structure de transit pour les fonds émanant d'organismes agricoles publics ou para-publics à destination d'organisations syndicales agricoles (FDSEA, syndicat du contrôle laitier

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a89cdc6046d47123414

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 2] 2° Mme [E] [T] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe BASSON-LARBI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303077_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8188d1fb03057d9a528b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [B] 16 rue de Mesnil Sterling 76260 ETALONDES représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109bbbf9fd47c90a13dd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Catherine LEMONNIER-ALLEGRET-BOURDON, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e04

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [C] [L] née le 12 Février 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Saliha LARIBI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205751

Admin. suprême

5 octobre 2020

5 octobre 2020

DHAN KHIL 1989 afghan Heraklion 7 Abdenacer EDKHISSI 1989 marocain Heraklion 8 Ala KARUM 1979 syrien Heraklion 9 Abdullah KHALED 1978 syrien Heraklion 10 Stylianos KOINIS 1976 grec Heraklion 11 Faycal LARBI

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f5914ec5f96a7da0981

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[E] - [Adresse 1] représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290491 Rep/assistant : Me Aïcha NADER-LARBI (avocat au barreau de PARIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%

Source officielle