Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 novembre 2021, 4 juillet 2023 et 7 septembre 2023, la Société de Pêche Bretagne Aquitaine, représentée par Me

Par une décision n° 004-2023 du 5 juillet 2024, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision de la section des assurances sociales

et 17 décembre 2021, 5 janvier, 19 avril, 17 mai, 6 juillet, 15 septembre, 16 septembre, 20 septembre et 24 septembre 2022 et 3 janvier 2023, ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 14 juin 2023

[Date naissance 4] 1952 à [Localité 13] (65) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. F...C..., Mme A...B..., épouseC..., M.

Par actes de commissaire de justice des 2 et 4 juillet 2025, Monsieur [M] [D] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Vienne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Par un jugement n° 1200913 du 20 juin 2013, le tribunal administratif, ayant mis en cause l'ONIAM, l'a condamné à verser à Mme C...la somme de 4 000 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

D I, Mme J Langlois, M.

ATELIER DES DOMES [Adresse 13] [Localité 5] Représentées par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Et en vertu de la grosse du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc rendu en date du 3 juin 2024 condamnant à titre définitif M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrées les 10 février 2020, 23 juin 2021 et 12 juillet 2021, la SCEA de Fresneau, représentée par Me de Langlade, demande au tribunal

N° AFFAIRE N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5LR Jugement du 09 Novembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/04439 ARRÊT DU 19 JUILLET

A C, ressortissant mauritanien né le 12 juillet 1982, est entré sur le territoire français le 19 août 2018 et a sollicité l'asile.

Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien COHEN, de la SELARL Lefèvre, plaidant par Me Basma BADDA, tous deux avocats

Le 1er juillet 2020, l'Association a convoqué Monsieur [Y] [V] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. Le 22 juillet 2020, elle lui a notifié un avertissement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet