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4 597 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238ecd5801467740b514

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la CRCAM Pyrénées Gascogne, de la SCP Baraduc

Source officielle

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CC

comm

6137238ecd5801467740b56d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Olivier de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b576

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. d'Y..., de Me Odent, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409da0

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse mutuelle de dépôts

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409da6

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la SCI Bordeaux préfecture, de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e20

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e5b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e63

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société d'études

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0f9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0fa

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a113

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Filatures

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CC

comm

61372379cd5801467740a424

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Center Bestiaux et de MM.

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CC

comm

6137237bcd5801467740a545

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a546

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Imprimerie Laborde

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c8

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

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comm

613723a0cd5801467740c35c

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société UCB locabail immobilier, de

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comm

613723a6cd5801467740c7b5

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Gerling Y... assurances du crédit, de la SCP

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comm

êt afin qu'il soit statué sur le pourvoi provoqué dirigéc/M. Y

613723a9cd5801467740c9c5

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Sofinobail, de la SCP Masse-Dessen

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