/ la société Ensua, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 20°/ la société Valdaran, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 21°/ la société Josarc

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JOURDE

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société d'architectes Blankenberg Jobard

Philippe JOMBART, M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jobri par le groupe Breyne et ITM Entreprises

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2000), que la commune de la Ferté sous Jouarre

soit au sein de locaux communs ; qu'en considérant que le délai d'appel a pu commencer à courir à compter de l'envoi de deux copies de l'ordonnance de restitution sur le fax du standard du cabinet [X] Jourde

incertaine ; qu'au cas d'espèce, il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que M. et Mme X... ont sollicité, initialement, un prêt de 150 000 francs dans l'attente de la vente d'un bien immobilier situé à Jouarre

DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle, au cabinet d'un médecin ophtalmologiste situé à Esbly, à l'hôpital de Suresnes et au cabinet d'un médecin oto-rhino-laryngologiste situé à La Ferté-sous-Jouarre

JOYADE C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Jourdes

Crécy-la-Chapelle, au cabinet d'un médecin dermatologue situé à Meaux, au cabinet d'un médecin ophtalmologiste situé à Esbly, au cabinet d'un médecin oto-rhino-laryngologiste situé à La Ferté-sous-Jouarre

Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre

argumentation pour expliquer la différence existant entre le solde du compte "client séquestre" et le compte "BNP séquestre", ne résiste pas à l'examen ; que l'annexe 17 du rapport Devillebichot et Jobert

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jourde

Y... qui survenait de la Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur