AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
62c7ca8acb8dca058e3e7c8d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [M] [G] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le n° 16/02612 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [V] [D]-[T] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, représentée
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d6dfabddd9699dffd0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SOCIETE D'INGENIERIE MOSELLANE Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
69d89b56cdc6046d47bc8797
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
66975e9992a5b3e8ade13ed2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Maître [Z] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Véronique HEINRICH
Source officielleChambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
4 août 2025
François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
7 août 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS
Source officielle1ère Chambre
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SYNDICAT DES
Source officielle1ère Chambre
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE : LE CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D' APPEL DE COLMAR ET DE METZ, représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
65a7800b8121050008662cd1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GRAS SAVOYE, elle même venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Y], représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SAS GRAS SAVOYE, elle même venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Z], représentéepar son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avocate plaidante au barreau de TOULOUSE SARL GRANDOU CERTAIN - RCS CAHORS 392 771 168 [Adresse 30] [Localité 29] représentée par Me Laurent BELOU, substitué à l'audience par Me Véronique MAS-HEINRICH
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielle1ère Chambre
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GRAS SAVOYE, elle même venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [C], représentéepar son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
65b363731d7564000872df5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
droits de la SAS [K] [T], elle même venant aux droits par fusion absorption de la SAS [K] [T] [F] [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300010
16 janvier 2013
16 janvier 2013
marché avec la société Pascal, assurée auprès de la société AXA assurances, devenue AXA France IARD, portant sur la fourniture de 3 250 suspentes qui étaient fabriquées par la société de droit allemand Heinrich
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 5 janvier 2023, la commune de Moissac, représentée par Me Heinrich, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Gan assurances
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : S. Cardot La greffière, E.
Source officiellePage 44 sur 46