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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005258_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107037_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104064_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301921_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305578_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305152_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303740_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209368_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203974_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108830_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Lacherie, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108771_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004294_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jeannette Féménia, présidente-rapporteure, Mme Élise Grard, première conseillère, Mme Delphine Thielleux, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002705_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103644_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [W] [T] épouse [C] née le 21 Août 1960 à [Localité 21] (35) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bd
8 juin 2001
8 juin 2001
Y... né le 02 Mars 1971 à DOUALA CAMEROUN de nationalité FRANCAISE 36, rue de la Ville Grohan 22950 TREGUEUX 2-Madame Anne-Christine Z... épouse Y... née le 30 Juin 1973 à SAINT MARTIN D'HERES ISERE de
Source officiellePage 44 sur 107