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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6979f56acdc6046d47f855b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Valentin SUDUCA avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026 Signée par Nathalie FEVRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01696_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Le Fevre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02705_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Le Fèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2306466 du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d041c666ce2d9a48e19
18 mai 2011
18 mai 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officielle8ème chambre
DTA_2306466_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Fèvre, représentant le requérant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d5b6c8005eb80ab945e1
15 septembre 2010
15 septembre 2010
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e9c82e03570bfc8b3f10
16 septembre 2009
16 septembre 2009
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a21cdc6046d47f4a2c2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Philippe FOURMEAUX avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae175
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
677e184b25a73d43aa4ae17b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a91
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
P] [H], demeurant [Adresse 1] Comparant *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a9d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laurence BORREL-PRAT avocat au bareau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0a2cdc6046d4770a568
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
69844865cdc6046d47fc86a0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2026 devant Madame Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e22e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BOUCHES DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b77cdc6046d47914eba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Benoit LAMBERT avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROVENCE Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8117
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/03320 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHT3 MINUTE n°: 2024/ 321 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE
Source officiellePage 44 sur 113