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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b25
20 octobre 2006
20 octobre 2006
légal à compter de ce jour, - 4.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,ô rejeté toute autre demande,ô condamné la société SOGECAP aux dépens,ô accordé à la SCP LEFEVRE
Source officielle3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Hervé KEROUREDAN, Me Rachel LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbdcdc6046d47f61457
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711412
8 octobre 2024
8 octobre 2024
HELLIO SOLUTIONS anciennement dénommée société LEFEBVRE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 749.891.214, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 12] signification
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a6
28 mars 2006
28 mars 2006
Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 mars 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd26754981388f7c8e7945
5 octobre 2018
5 octobre 2018
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président, et Madame Anne LELIEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE
Source officielle1ère Chambre
668e2574fcf93851fdd6485f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
naissance 8] 1974 à [Localité 36] [Adresse 9] [Localité 25] Représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Dimitri LEBOFF de C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] conteste tout partage de responsabilité avec les entreprises fautives.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 03/7518 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9bed3a735f3b5496a70a5
2 décembre 2019
2 décembre 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffc
28 mai 2020
28 mai 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fbe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Gauthier LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC003677302
10 mai 2012
10 mai 2012
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
3 mai 2023
délibéré annoncé au 11 avril 2023 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [J] épouse [M] née le 04 Mai 1942 à [Localité 9] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Pierre LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
né le 13 Juin 1962 à FORT DE FRANCE (97200) Chez Mme Anne Z... ... 10000 RABAT (MAROC) représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-No du dossier 290797 assisté de Me Martine BAUDRIER-ZARZYCKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e28
1 décembre 2017
1 décembre 2017
PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les consorts D demandent au tribunal, en conséquence de cette carence fautive du centre hospitalier de Bourges dans la tenue du dossier médical pour ce qui concerne le suivi de la réanimation entreprise
Source officiellePage 44 sur 64