Dumas, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lefebvre Trézéguet et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

ayant été mises en liquidation judiciaire, Mme Le Y..., mandataire judiciaire, a assigné MAAF santé en dommages-intérêts pour inexécution des obligations contractuelles et subsidiairement pour rupture fautive

B..., est inexacte et donc fautive, et en ce qu'elle était de nature à empêcher l'employeur de prendre dans le cadre de la procédure prud'homale initiée par M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean Lefebvre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1981), QUE, LE 25 AOUT 1975, LA SOCIETE "CLINIQUE DE LA DHUYS" (LA CLINIQUE), A CONCEDE A LA SOCIETE "LEFEVRE ET JOUAULT

Il s'agit là d'un comportement fautif constitutif d'une faute grave. Par ailleurs, il est reproché à M.

Le fait de ne pas respecter cette obligation est fautif.

[W] [Z] C/ Mme [P] [Z] Formule exécutoire le : à : SELAS cabinet juridique et judiciaire Jean-Loup Lefèvre SCP LR avocats & associés COUR D'APPEL DE REIMS

Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.

[I] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1er

OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE LEFEVRE

[P] à lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé la rupture fautive des pourparlers M.

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la gravité des faits fautifs retenus et de leur imputabilité au salarié.

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique.

La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.