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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c13
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH
Source officielleCharges de copropriété
66182a924e82250580d22f14
3 avril 2024
3 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZXIZ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE IMAX GESTION CABINET GODO FENECH AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dorothée
Source officielleChambre 4 A
6a210d98cdc6046d47099a68
3 juin 2026
3 juin 2026
Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE Mme [C] [Q] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de X... Y... épouse Z..., appelantec/Christophe Z
6253cda0bd3db21cbdd93ecf
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Représentant : Me Dorothée A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Christophe Z... Représentant : Me Hélène C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
5 juillet 2011
la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimées La SCI LEO, sise 432 Route de Coin-74120 MEGEVE Mme Dorothée
Source officielleChambre 4 A
635a2177c549ea05a7cd2c18
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f24a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b6
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f135
28 avril 2023
28 avril 2023
Représentée par Me Coralie BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff8e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Greffière, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleChambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1d
11 août 2023
11 août 2023
Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951baa0
11 août 2023
11 août 2023
Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
65af65b7b6c6260008b52f61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
barreau de PARIS, toque B163 INTIMES Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506911_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
grilles équipant ces dernières ; - décrire les espaces sanitaires compris dans cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; - décrire les parties à usage commun qu'il utilise régulièrement, douches
Source officiellePage 44 sur 542