Cour d'Appel
Cour d'Appel — 30 janvier 2018
- ECLI
- 6253cda0bd3db21cbdd93ecf
- Date
- 30 janvier 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 17/07934 Ordonnance no 2018/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme X... Y... épouse Z... Représentant : Me Dorothée A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Christophe Z... Représentant : Me Hélène C... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de X... Y... épouse Z..., appelante contre Christophe Z..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No 17/07934 et le dessaisissement de la Cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et Disons que l'appelant assumera la charge des dépens.. Fait à Aix en Provence, le 30 Janvier 2018 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Janvier 2018 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 30 janvier 2018
Référence
6253cda0bd3db21cbdd93ecf
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