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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre, JU

DTA_2008934_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100917_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100925_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100974_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200125_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100747_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100866_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100887_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100695_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1701003_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 février 2023. Le Président rapporteur, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000803_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000850_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001233_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001366_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101799_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103905_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hasday représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400859_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300094_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60c81a7b805de12b62a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y][K] HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Maxence DELEPLANQUE, avocat au barreau

Source officielle

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