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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75aa8b510604f5bc1d70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société [B] DECO à lui payer cette somme.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 3

63a402853f67e905df3d291e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- La société DECO EIGHT avait, par ailleurs, pris sa décision de le licencier avant l'entretien préalable.

Source officielle
TJ

Référés

METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A

678578e3aaacbea0fe684b7c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HSM2 DECORATION [Adresse 19] [Localité 38] non comparante S.A.M.C.V.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc488cdc6046d47299325

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

6977aaf4cdc6046d47c8df4c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 13] [Localité 6] non constituée Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société AMS DECORATION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Fabien GIRAULT, avocat au

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL A.D.E.S DECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00529 SASU MJ NEW DECORATION N° RG : 2026P00447 Juge commissaire : M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf26

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

ne peuvent être considérées comme étant des jouets souples, destinés à des enfants âgés de moins de 36 mois, mais qu'elles doivent être cataloguées comme étant des articles de divertissement ou de décoration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300047

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, ès qualités, a notifié la résiliation du bail en raison de difficultés économiques de la société et, le 28 mai 2010, a envoyé les clefs ; que, le 7 mai 2010, le mandataire judiciaire de la société Décor

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819223

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Xavier Delcros, avocat à la cour, dans l'intérêt de l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE DU TRACE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694778

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 23 JUILLET 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625478

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée SODIM (SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22668cdc6046d475b3e16

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [E] [Adresse 1] 01 REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : L&C DECORATION (SARL) [Adresse 2]) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740581f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (Section industrie), au profit de la société Peinture et décor, société à responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD007491201

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Each decree covered a limited period, as follows: 10 August 1994 – 9 August 1995 (decree no. 1) 5 August 1995 – 5 February 1996 (decree no. 2) 2 February 1996 – 2 August 1996 (decree no. 3) 31 July 1996

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f252bccdc6046d4700e056

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26e79cdc6046d4702ff6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a5892c83ef59be5927

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TROIS DECO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 840 693 048, Dont

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f41

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CLUB DECO sur le fondement de la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792-6 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f396

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

un décor de sa demande formée contre M.

Source officielle