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Par un arrêté du 3 juillet 2023 le préfet de Loir-et-Cher l'a assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301698_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, préfet de Loir-et-Cher, a donné délégation à M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204513_20230215

Administratif

15 février 2023

C dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours. Par un mémoire enregistré le 12 février 2023 à 8 h 17 minutes, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00656_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Le préfet du Cher relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100785_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2021, le département du Cher, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401129_20240502

Administratif

2 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300051_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par un arrêté du 29 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher a assigné la requérante à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours, sur le fondement du 1° de l'article

Source officielle

1ère Chambre

67f0bdf12b128a29976856ba

Appel

4 avril 2025

- Débouté l'Office public de l'habitat du Cher [10] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf6

Appel

3 mai 2022

Elle relève, du reste, à cet égard, que la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher n'avait nullement contesté la recevabilité de son recours.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303386_20250424

Administratif

24 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102685_20230615

Administratif

15 juin 2023

C et de Mme A représentant le préfet de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401202_20240426

Administratif

26 avril 2024

Le 23 mai 2023, Mme C a adressé au préfet de Loir-et-Cher une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300051_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501438_20250626

Administratif

26 juin 2025

Si le préfet de Loir-et-Cher fait valoir que pour le seul motif tiré de ce que M.

Source officielle

2ème Chambre

69657dd1cdc6046d47139e8a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

2ème Chambre

6979a735cdc6046d47f0d584

T. Judiciaire

8 janvier 2026

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403397_20250218

Administratif

18 février 2025

de 777,34 euros. 2°) le versement de sa prime d'activité due par la caisse d'allocations familiales du Cher depuis septembre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500684_20250310

Administratif

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401801_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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