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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
30 mai 2012
de la Villette 69003 LYON 03 représentée par Me Solange GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire : PC 166 APPELANTE **************** Madame Jeanine X... ... ... 95250 BEAUCHAMP
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[I] ni au 39-142 rue Beaucourt à Roubaix qui ne correspondait plus à son adresse personnelle, ni à Avion 20 rue Pierre Brossolette qui correspondait à l'ancien siège social de la SARL Gofast Europe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303802_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408932_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente-rapporteure, Mme E..., première-conseillère, Mme Beaucourt, conseillère, Rendu public par mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., premier-conseiller, Mme Beaucourt, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
solde créditeur total d'environ 13 700 euros, qu'elle perçoit des revenus locatifs mensuels de 1 417 euros (613 euros versés par la caisse d'allocation familiale et 141 euros pour le logement situé à Beauchamp
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92941
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 14 Avril 1924 à BEAUCHAMP ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301118
27 septembre 2011
27 septembre 2011
MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur la provision à valoir sur les loyers, par acte sous seing privé du 1er juillet 2007 Thomas Y... et Erico Y... ont consenti un bail pour un local commercial sis à BEAUCOURT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002693_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202583_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. D, magistrat honoraire. Rendu public C mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202303_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203427_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205084_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102439_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C est hébergé à l'EHPAD la Bastide à Beauchalot depuis le 21 août 2017. Dès le 23 août 2017, M. C a déposé une demande d'aide sociale avec l'aide du service administratif de l'EHPAD la Bastide. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104556_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Grégori Huc-Beauchamps, agissant par Me Rochelemagne, déclare s'en remettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403202_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405756_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia présidente, Mme Beaucourt, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielleChambre 4-3
5fd96f37bbd0ba5be6ea337b
31 janvier 2020
31 janvier 2020
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020 Signé par Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute
Source officielle2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
7 mai 2026
MMA IARD, représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE
Source officielleChambre 4-4
631ad88839cffb4f1367428e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officiellePage 44 sur 61