prescriptions de l'article R. 6 du Code de la route alors qu'elle reconnaissait elle-même que rien n'établissait le non-respect de la réglementation et que l'appelant, dont elle admettait qu'il circulait à une vitesse

Z..., qui avait manqué à l'obligation de rester maître de sa vitesse, la cour d'appel qui, sans s'expliquer sur ce point ni sur la distance à laquelle le véhicule de gendarmerie était visible des usagers

X... a commis une faute en roulant à une vitesse excessive ; qu'en limitant le droit à réparation de M.

[N], la cour d'appel a retenu que l'excès de vitesse reproché à M. [U] n'était pas démontré et que le refus de priorité par M.

[X] révélait qu'il avait déjà plusieurs fois été verbalisé, notamment pour excès de vitesse ; que le parquet décidait de poursuites en comparution immédiate ; que MM.

le véhicule qui lui masquait la visibilité, ainsi qu'il le reconnaît, sans respecter une distance suffisante de sécurité, qui lui aurait permis de déceler l'obstacle et d'adapter sa conduite et sa vitesse

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse

I... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule, contravention de la quatrième classe, et l'a condamné à 135 euros d'amende. 2. M. I... a interjeté appel de cette décision.

Frédéric, contre le jugement de la juridiction de proximité de GAP, en date du 23 mars 2007, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

[U] [W] a été cité le 21 janvier 2019 à comparaître devant le tribunal de police à l'audience du 6 mars suivant du chef d'excès de vitesse relevé par procès-verbal d'infraction le 21 octobre 2018.

[F] [V] coupable de conduite après usage de stupéfiants et l'a relaxé pour la contravention connexe de vitesse excessive eu égard aux circonstances. 3. M.

Mme [H] [F] a été déclarée coupable d'excès de vitesse par le tribunal de police et condamnée à 600 euros d'amende et à trois mois de suspension du permis de conduire. 3.

Antoine X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant

Jean-Noël Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PAU, en date du 24 mars 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 130 euros d'amende ; La COUR, statuant après

[B] [P] a été déclaré coupable d'excès de vitesse par le tribunal de police et condamné à 350 euros d'amende et à six mois de suspension du permis de conduire. 3.

polémique en horreur ; que la Cour persiste à considérer, au vu d'un nouvel examen des pièces de la procédure que les circonstances de cet accident sont imputables à Christian X... lequel circulait, à vitesse

pièces mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions sur Denis C..., et qu'il avait été procédé le jour des faits au nettoyage et au graissage de la boîte de vitesse

J'étais en seconde vitesse. J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute... J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.