le délai à l'issue duquel celui-ci pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis" (cf. arrêt p. 3) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu' "au lieu où l'accident s'est produit, la vitesse

des délits de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et de refus par conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, ainsi que la contravention de défaut de maîtrise de la vitesse

X..., avait précisé que selon lui le véhicule n'allait pas trop vite ; que pour qualifier la vitesse de Mikail Y... d'excessive, la cour d'appel a observé que les faits étaient reconnus par les prévenus

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Richard X... avait commis une faute limitant à la moitié son droit à réparation ; " aux motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse

de 98 kilomètres par heure, supérieure à celle autorisée, il n'en demeure pas moins que cette vitesse est sans rapport avec l'accident, celui-ci étant exclusivement imputable au refus de priorité de X

l'arrêt n° 111 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de limitation de vitesse

comprise entre 40 et 50 km/h progressait plus vite que le cyclomoteur, était arrivé à la hauteur de David Y... quant ce dernier s'était déporté vers la gauche; que l'extrémité droite du pare-chocs avant

Z..., "à la demande de l'ex-prévenu et le fait qu'il admet "avoir cherché sa route au moment où il arrivait au "carrefour établissent que Noël Beaurepin ne roulait pas "vite ; que la configuration des

des débats, circulait à une vitesse inférieure à 90 km/h, limitation en vigueur à l'époque et aujourd'hui réduite à 70 km/h, mais de rechercher s'il ne pilotait pas sa machine à une vitesse excessive

du choc ayant projeté le cycliste au dessus de la clôture, les importantes traces de freinage, le lieu de l'accident, virage ample et facile à négocier, démontraient que Solange Y... roulait à une vitesse

Z..., qui, de son propre aveu, (alors qu'il "ne voyait rien") arrivait en sens inverse, à une vitesse de 70 à 80 kilomètres à l'heure, alors qu'elle était limitée, dans son sens de marche, à 60 kilomètres

selon le témoin, Degery la voiture avait une "allure assez vive car il déplaçait derrière lui de la fumée" ; ce témoin a précisé "à mon avis l'accident est du au fait que l'automobiliste roulait trop vite

excessive, ce qui serait la cause exclusive de l'accident, alors que cette prétendue vitesse excessive n'est démontrée ni par les constatations des policiers ni par les auditions de l'unique "témoin"

débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que Nicole X..., qui sortait d'un chemin privé pour s'engager sur le chemin départemantal en direction de la Gaude, ne pouvait aller bien vite

amende délictuelle de 450 euros en le faisant bénéficier du sursis ; "aux motifs propres que la cour d'appel fait sienne l'analyse des premiers juges suivant laquelle Armando X... a traversé très vite

au prévenu en considération de « sa vitesse excessive » ; que M.

pouvait, pour retenir l'entière responsabilité de la prévenue, se borner à retenir que l'accident ne se serait pas produit sans la faute de celle-ci, sans rechercher si la victime, en circulant à une vitesse

aux motifs que si les premiers juges n'ont pas retenu Marc D... dans les liens de la prévention pour homicide involontaire, ils ont cependant estimé son comportement fautif pour avoir circulé à une vitesse

supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite, il aurait été en mesure d'éviter la collision avec le véhicule de la victime ; que M.