déclaration de sinistre indique qu’il n’y avait pas de témoins en conséquence, l’attestation de témoin rédigé six mois après n’a aucune force probante - les pièces médicales produites n’ont aucune valeur

[F] ait été examiné en expertise contradictoire entre les parties par le Dr [H] suivant rapport du 16 février 2015 n'est pas de nature à dénier une valeur probatoire au rapport d'expertise judiciaire réalisé

La société [17] conteste la valeur probatoire de ces deux attestations compte tenu de l'absence d'impartialité des auteurs, de la date à laquelle elles ont été rédigées ' plus de cinq ans après les faits

qu'aucune des parties défenderesses n'ait été conviée à assister aux opérations de ce dernier, ce rapport a été soumis à la libre discussion des parties et constitue donc un élément de preuve dont la valeur

encore moins du contenu de ces correspondances, étant précisé que la liste des entreprises destinataires des courriers de recherche de reclassement externe seule versée aux débats est dépourvue de valeur

Toute son argumentation repose sur l'enquête réalisée par la Cpam, enquête dont la valeur probatoire est contestée et dont la pertinence des conclusions n'a pas été confirmée en justice.

s'agisse de la pièce n°23-1, qui correspond à un document informatique totalement énigmatique pour la cour à défaut de précisions, ou de la pièce n°10 qui est un document en langue anglaise dépourvue de valeur

  Cependant, les conditions d'exercice de cette dernière faculté varient selon la nature et la valeur probatoire du titre dont l'exécution est demandée.

des trois conteneurs expédiés sans individualisation du poids par conteneur, que ce document ne saurait être analysé que comme un simple interchange et en aucun cas un ticket de pesée, dépourvu de valeur

immobilier en 2021 n'étant jamais intervenue, une plus-value ou une moins-value pourrait être réalisée, et non à calculer la valeur des biens au jour de l'engagement de caution.

Si la jurisprudence reconnaît la valeur probatoire de ce type d’expertise, il n’est cependant pas permis au tribunal de rendre une décision qui ne s’appuierait que sur cette mesure d’instruction, précisément

Il soutiennent en outre que le recours à une expertise judiciaire pour combler la carence probatoire des demandeurs n'est aucunement justifié.

Elle ajouta que le requérant avait été mis en mesure de discuter, devant la juridiction de jugement, la valeur probante de l’ensemble des éléments réunis contre lui. Elle rejeta donc le pourvoi. II.

mur 'Facebook' entre Mme [L] et Mme [I], qu'elle avait visionné cet échange elle-même car 'l'audience était accessible à quiconque' et qu'elle avait constaté que 'cet échange empreint de jugements de valeur

[P] [M] de ses prétentions, - Subsidiairement, dire et juger que violerait 'la CEDH et la DDH à valeur constitutionnelle, ensemble pris des textes sanctionnant et protégeant la liberté contractuelle

13 février 2022, qui n'est pas conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, soupçonnant qu'elle a été rédigée pour les besoins de l'instance et se trouve dépourvue de toute valeur

Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats les éléments de preuve susvisés dont la valeur probatoire, qui peut être contestée par la partie adverse, reste soumise à l'appréciation du juge.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens, y compris par des présomptions graves, précises et concordantes et il incombe aux juges du fond d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve