Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
signalements entre 2019 et 2024 pour de nombreux faits, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de violence commise en réunion, d'usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501750_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
irrégulièrement sur le territoire français depuis le 6 avril 2023, est défavorablement connu des services de police pour de multiples faits de vol, d'escroquerie, de violences conjugales, de détention et d'usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501910_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé 23 juin 2023 pour des faits, dont il ne conteste pas la matérialité, d’usage illicite de stupéfiants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502185_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il est dépourvu d'emploi déclaré, est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits récents de port d'arme blanche, de vol aggravé et usage illicite de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500382_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A la suite de son interpellation le 7 janvier 2025 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, de recel habituel de bien provenant d’un vol et de transport non autorisé de stupéfiants, le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2301562_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
contribution effective à l’entretien et à l’éducation de son enfant de nationalité française né le 6 avril 2021, en précisant que le requérant a fait l’objet de nombreuses condamnations pour des faits d’usages
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301934_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
condamné, en comparution immédiate, par un jugement du tribunal correctionnel de Versailles en date du 8 août 2022 notamment pour vol par ruse, effraction ou escalade, vol en réunion, vol aggravé et usage
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2305159_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, transport de stupéfiants, acquisition de stupéfiants, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail, vol à l'arraché et usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405560_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de 18 mois et à une interdiction du territoire français d'une durée de 3 ans pour des faits de violation de domicile, d'introduction de domicile avec manœuvres, menaces, voie de faits ou contraintes, usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00693
14 mars 2017
14 mars 2017
: - quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence en état d'ivresse manifeste prononcés le 22 octobre 2013 (jugement contradictoire à signifier), - 150 euros d'amende pour usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204430_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
particuliers avec la France dans laquelle il réside depuis relativement peu de temps, et, du fait de plusieurs interpellations récentes pour des faits de vol, vol avec dégradation, recel de biens volés et usage
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207425_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
douze condamnations par des tribunaux correctionnels pour des faits de vol, vol aggravé, violences volontaires sur agent de la force publique, outrage, violence en réunion, détention non autorisée et usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2302242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
correctionnel de Nice le 22 décembre 2014, pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et pour avoir été mis en cause, le 6 août 2021, pour usage
Source officielleJuge Unique
DTA_2302543_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
en Belgique ni de la circonstance que son père serait français, au respect de sa vie privée et familiale, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la roulotte, usage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507418_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
pour des faits de violence commise en réunion, destruction de bien d'autrui commise en réunion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, recel, vol avec arme, détention non autorisée et usage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conversion du produit d’un délit de trafic de stupéfiants », « transport non autorisé de stupéfiants », « détention non autorisée de stupéfiants », « offre ou cession non autorisée de stupéfiants », « usage
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c023
13 mars 2008
13 mars 2008
condamnations depuis 1995 pour refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; transport, détention, acquisition, emploi, offre ou cession non autorisés de stupéfiants ; usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2200896_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet, le 27 juin 2019, d'une condamnation à une peine de 1 000 euros d'amende avec sursis, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
un plan personnel que sur un plan professionnel, tandis qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 14 octobre 2016 par le tribunal correctionnel de Limoges pour des faits de transport, détention et usage
Source officielle11ème chambre
DTA_2202909_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et menaces de mort réitérées, usage
Source officiellePage 43 sur 1019