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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400095_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, sauf en ce qui concerne ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111580_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406959_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte de sa requête mais maintenir celles présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406973_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à l'annulation et à l'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509514_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511039_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410746_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, à l’exception des conclusions relatives aux frais de l’instance, qu’elle porte à 1 500 euros et demande que cette somme lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411773_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407744_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un acte enregistré le 30 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête à l'exception des conclusions tendant au paiement d'une somme sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406442_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e77

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par une lettre du 29 mai 1987, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530732

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'acte, enregistré le 23 octobre 2009, par lequel la SOCIETE EIFFAGE-TP déclare se désister purement et simplement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02862_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307332_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur les autres conclusions : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507756_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, à l'exception de celles présentées sur le fondement du seul article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204188_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, l'EARL Kiffer informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement des conclusions de sa requête, hormis celles présentées au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403742_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513092_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501387_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de sa requête, tout en maintenant ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505038_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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