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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'attestation d'assurance délivrée par la société Siaci Saint Honoré, qui n'est qu'un intermédiaire au contrat d'assurance, ne saurait se substituer au contrat d'assurance ni même exprimer de la part de

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02539

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

, 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à la société MAAF assurances de son intervention volontaire ès qualité d'assureur multi professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200431

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance. les informations nécessaires pour choisir le contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500286_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle fait valoir que : - Mme A ne démontre pas le défaut d'entretien des fossés ; - un ru traverse toutes les parcelles privées du nord au sud ; l'expert d'assurance ne s'est pas prononcé sur l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207314_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, et l'Agglo du Choletais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200274_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A la suite d'une déclaration de sinistre transmise le 5 juillet 2019, la société Groupama Grand Est a désigné un cabinet d'expert en assurance qui a rendu un rapport le 29 novembre 2019 aux termes duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400025_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

termes d'un acte d'engagement en date du 12 février 2013, le lot n° 2 " Couverture Bac Acier " a été attribué à la SARL Michel Jacques, assurée auprès de la compagnie AXA France Iard au titre de l'assurance

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4a4

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation des arrêts rendus les 26 janvier et 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Les Assurances

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est établi que la MACSF ASSURANCES n'assurait pas la responsabilité civile de Mr [K] [Z] à la date des faits; son contrat ayant été résilié au 25/09/2018 à 00H00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e338

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L AG SALAISON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES prise en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201352

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, a formé le pourvoi n° T 19-20.976 contre l'arrêt n° RG : 16/03277 rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

) de Saône-et-Loire portant sur les actes facturés à l’assurance maladie au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mayenne Communauté a déclaré le sinistre au cabinet Pilliot Assurances, courtier d'assurances dommages ouvrage, mais l'assureur dommages-ouvrage a opposé un refus de garantie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22842c4a0d96dcd73b8a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail du 9 juin 2021 transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis: “- Activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2105587_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur l'appel en cause des compagnies d'assurance : 6.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f66c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 07 août 2017 par l’association [9] à l’enconte de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cf753f879640d5f6a2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 07 août 2017 par l’association [6] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a2260e1cdc6046d4738e8c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec155

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

QUE DEUX TRIMESTRES DE L'ANNEE 1947, ALORS QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE PRECOMPTES DE VERSEMENTS DES COTISATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764770

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Michel X..., demeurant ..., ... à Saint Tronc (13010), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 février 1983 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil

Source officielle