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124 004 résultats pour « article 805 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6799c94ad742d0b11d26be83

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

805 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 43 sur 6201

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CA

5e chambre Pole social

6a226018cdc6046d4738c9ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abf7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

Source officielle
CA

16e chambre

635237c48c924eadffcc4aec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller chargé

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0b00cdc6046d47123bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e13

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379ead1bc2605de4b488b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

635236a58c924eadffcc4774

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6979c0f0cdc6046d47f3801d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

805 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc1d3437c05e65990cf

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 avril 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS, présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

696a4e17cdc6046d4788865d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa953b6868ad1f98374c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc635d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2023, devant Stéphanie MOLIES, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf1cf476b3ae025857d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

805 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7daa7ecba2a7114e015

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f04

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 juin 2022 sans opposition des avocats devant M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73ac07170de10e45ef9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333032b173f45a7c8e1f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4f4cdc6046d4788a935

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 mars 2026 sans opposition des avocats devant

Source officielle