€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

la société [8] à 1.000 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner la société [8] aux entiers frais et dépens.

à payer la somme dev 2500 € au titre de l'article 700 du CPC - Condamner Monsieur et Madame [U] aux dépens Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures

Madame [F] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner Madame [F] aux entiers dépens de l’instance, comprenant notamment le coût du commandement délivrée le 22

Il propose un partage des comptes bancaires et réclame une somme de 3500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- CONDAMNER M. [M] [P] à payer à M. [G] [H] la somme de 2 000€ au titre de l’article 700 du CPC. - CONDAMNER M.

- les condamner in solidum à payer à la Sarl Leon [G] la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

ET CHOCOLATS aux entiers dépens et à verser à la société ELOGIE-SIEMP 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC, - CONDAMNER in solidum la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT venant

1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations

- Débouter Madame [N] [L] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC.

du 14 juin 2023, date de la première mise en demeure, * condamner Solobby à lui régler la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * condamner Solobby aux dépens.

la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE à payer à Monsieur et Madame Y...la somme de 6. 000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Rejette la demande de la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE au titre de l'article

700 du CPC, - la condamnation de Monsieur [O] [K] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Fabien BOUSQUET, sur son affirmation de droit.

Madame [W] [O] à payer à la société HSBC CONTINENTAL EUROPE :2 000 € au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

de droit à compter du 6 juillet 2007, - condamné Monsieur X... à verser à la SA SOCPHIRAD, anciennement banque RIVAUD, la somme de 700 € au titre de l'article 700 du NCPC, - condamné Monsieur X... aux

la société VOLTAIRE à payer à la société LE CAP VERS 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de condamner la société VOLTAIRE aux dépens des deux instances.